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LES RECOINS

UID : 0019bbe57cad51c39e35b0e835fa69e8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer à rendre accessible la ville à des personnes morales ou physiques disposant de moyens modestes ; se rendre propriétaire d'immeuble en vue de les affecter à la constitution de lieux d'habitation et d'activité solidaires, autogérés en "propriété d'usage" ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une personne morale ou physique chargée de la veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux d'habitation et d'activité solidaires, autogérés en "propriété d'usage" et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants ; impliquer un collectif d'usagers et usagères dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de leur donner une "propriété d'usage" des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans

Historique des décisions humaines