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COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS CLIPP

UID : 01233838ce27d52ce2ead0ccf8a28453

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
165
Rang / score initial
A
60
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Paris · Dept 75 ·
Identifiants
RNA W751089303
SIREN
SIRET 42843492200012
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'interprofession a pour objet ; La conclusion d'accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente, conformément à l'article 164 du règlement 1308/2013 portant ocm ; La mise en œuvre d'actions communes conformes à l'intérêt général de la filière du lapin de chair et compatibles avec les règles de l'union européenne (ue) notamment pour l'amélioration de la connaissance et la transparence de la production et du marché ; La prévision du potentiel de production et la consignation des prix publics sur les marchés ; L'étude des marchés d'exportation potentiels ; L'élaboration de contrats-types compatibles avec la règlementation de l'UE pour la vente de produits agricoles aux acheteurs et/ou fourniture de produits transformés aux distributeurs et détaillants ; L'exploitation du potentiel des produits, y compris au niveau des débouchés, et le développement d'initiatives pour renforcer la compétitivité économique et l'innovation ; La fourniture d'informations et la réalisation de recherches nécessaires à l'innovation, à la rationalisation, à l'amélioration et à l'orientation de la production, et, le cas échéant, de la transformation e

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.