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UID : 01993f327281788af220d4774eaa8dc1
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW751153276T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
centraliser les demandes d'expertise juridique internationale émanant des administrations et organisations nationales, communautaires et internationales ; préparer selon des critères objectifs et prédéfinis un vivier dexperts juridiques ayant exprimé un intérêt pour des missions de coopération à létranger dans le cadre de lattribution de marchés faisant lobjet dappels doffres ; identifier dans ce vivier les experts les plus compétents au regard du type de mission proposées et sassurer de leur disponibilité ; proposer des noms dexperts selon les normes et termes de références des appels doffres concernés ; favoriser lémergence dun réseau dexperts juridiques de qualité et uvrer à sa promotion et à sa reconnaissance sur le plan national, communautaire et international ; favoriser la collecte et léchange dexpérience entre les experts au retour de leurs missions ; conclure en tant que de besoin des protocoles ou conventions de coopération avec les administrateurs et organisat
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 50d07a13531639b0 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |