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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DU MIDI TOULOUSAIN

UID : 02f6320e0fbe8f15400d52b423d85b87

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises, concentrer l'offre et organiser la mise ne marché de la production de ses membres ; organiser conjointement le contrôle de la qualité, gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de l'établissement de nouveaux contrats ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur le suivi de la qualité, sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et des entreprises acheteuses de la production afin de déterminer la totalité des surfaces à collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement des s

Historique des décisions humaines