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UID : 033112fde5a25f2b167e8b019c8189ee
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW302013114T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
informer et conseiller les personnes qui ont perdu un être cher, en terme de pratique des prix et prestations réalisées sur le marché funéraire, afin de permettre un choix éclairé; aider les personnes dans les formalités administratives liées de près ou de loin à la perte au décès d'un membre de la famille; garantir l'application de la volonté du défunt et de sa famille concernant les rites religieux, traditionnels et culturels ainsi que la liberté du choix de l'opérateur funéraire dans le respect des lois qui s'appliquent à ce secteur d'activité; mise en place de services de pompe funèbre sociale afin de permettre la prise ne charge des français, ressortissants du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) rencontrant des difficultés liées à la langue, nous devons pouvoir garantir l'accès à un service de pompes funèbres musulmanes à tous ceux qui le souhaitent; mise en place d'un fond de solidarité pour financer en partie et en fonction des possibilités les obsèques des personnes non assuré
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||