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UID : 036a761c89adfe59efbcdf4176159822
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW772010304T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
sauvegarder le cadre de vie dans toutes ses dimensions sur l'ensemble de la commune de St Martin en Bière (77630) , (Forges, Macherin et St Martin en Bière) et notamment la défense et la protection de l'urbanisme et de l'environnement ; Mais aussi la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural, le maintien d'un cadre de vie à échelle humaine par la maitrise de l'urbanisation et la sécurité de ses habitants, la lutte contre les risques de pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants, la faune et la flore, ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; L'Association pourra également sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux et urbanistiques en organisant ou en participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; L'Association apportera son concours à toutes les autorités compétentes et agira en liaison avec les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en uvre de ces objectifs ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||