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ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ECHANGE ENTRE LES COPROPRIETAIRES DU 10-12 RUE DE LA PLAGE 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

UID : 03d6aa4967ad236f51ad40b32844b982

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre, échanger et représenter les intérêts de tous les copropriétaires devant le syndic professionnel gérant notre copropriété aux termes de l'art 42-1 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; contrôler les comptes du syndicat de notre copropriété dans leur gestion et l'administration de notre immeuble qui n'a pas encore reçu tous les travaux des parties communes incombant au vendeur, qui devrait recevoir la déclaration d'achèvement de fin travaux des parties communes ainsi que les 44 lots d'habitation et le 45 lots local commercial non exécutés à ce jour, poursuivre l'expertise judiciaire décidée depuis le 16 octobre 2003 par la chambre des référés du TGI de Créteil, engager la responsabilité des syndics et des présidents successifs du conseil syndical ayant bénéficié le promoteur au détriment des copropriétaires et demander le remboursement de tous les travaux incombant au vendeur mis à la charge forcée des copropriétaires par les syndicats et les présidents successifs du conseil syndical

Historique des décisions humaines