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ENSEMBLE ESPACE FONTENAY SUD

UID : 03e08fa269f217356a1c3657c754f8d0

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

participer aux consultations organisées sur les projets d'aménagement du territoire ; promouvoir la protection de l'urbanisme, des installations de voirie et de canalisations, de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val de Marne) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; sensibiliser les habitants de Fontenay-sous-Bois aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en o

Historique des décisions humaines