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UNA HAUTE-GARONNE

UID : 044ab93533c974cf3b1cb3c5ffa67ec6

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:gestion_fonds_tiers · relais_strong:reseau_federation · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

regrouper des organismes à but non lucratif réalisant à domicile ou à partir du domicile des actions à caractère social, médico-social, sanitaire ou de service ; se définir comme le lieu premier de l'appartenance au réseau una, de l'engagement sincère vis-à-vis des droits et des devoirs des adhérents ; être un observatoire des réalités sociales et médico-sociales et sanitaires des départements ; participer aux réflexions territoriales ; collecter et gérer des fonds ; préparer et organiser l ? élection de ses délégués à l ? assemblée générale et au conseil d ? administration de l ? union régionale ; préparer et organiser sa participation aux instances régionales et nationales ; pouvoir créer ou développer des services pour le compte de ses adhérents ou à destination de tout public ou vendre des prestations à des organisations extérieures ; proposer à ses membres adhérents des services complémentaires ; pouvoir recevoir des dons, legs et subventions

Historique des décisions humaines