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ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA)

UID : 0480d46c8f03ea50c6f3bae265db7252

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

accomplir, à prix coûtant, tout ou une partie des opérations de gestion et d'administration de ses organismes membres ; mettre en oeuvre les moyens humains et matériel permettant la réalisation de ces opérations ; exercer, à prix coûtant, l'activité d'intermédiaire en assurances pour le compte de tout ou partie de ses membres assureurs ou de ses membres intermédiaires d'assurance ; être l'employeur de tout ou partie du personnel affecté à la réalisation des opérations de gestion de ses membres ; entrent notamment dans l'objet de l'Association l'appel et le recouvrement des cotisations dues à ses membres assureurs, à leur demande ; l'association peut, à titre accessoire, fournir à prix coûtant, des prestations à des organismes non membres ; l'association ne poursuit aucun but lucratif et fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu'il est défini par les dispositions de l'article 261 B du code général des impôts

Historique des décisions humaines