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CHAMBRE SYNDICALE DE LA CARROSSERIE DU GRAND SUD-OUEST

UID : 04f74622b9c0795100629d0e79fe0b62

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réaliser l'union des responsables départementaux de la région et mettre en oeuvre toutes mesures afin de resserrer les liens et de regrouper les adhérents qui exercent une activité liée aux métiers de l'automobile ; défendre les intérêts généraux des adhérents contre tout ce qui pourrait leur porter atteinte ou leur faire une concurrence déloyale ; rechercher et proposer toute documentation utile aux adhérents ; régler à l'amiable les différends qui pourraient intervenir entre les membres ou vis-à-vis de tiers dans le mesure où ce différend concerne la profession ; se proposer auprès des tribunaux du grand sud-ouest comme arbitres compétents ; étudier toute question économique, commerciale, technique et sociale présentant un intérêt pour la profession ; représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics, des administrations, des fédérations et organismes syndicats, professionnels et interprofessionnels ; participer à toute commission d'arbitrage souhaitée et mise en place par les pouvoirs publics ; étudier et organiser l'enseignement théorique et pratique des métiers des professions représentées ; organiser tout concours et manifestations tendant au maintien et au développement

Historique des décisions humaines