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ASSOCIATION DE SOUTIEN ET CONSEIL AUX VICTIMES DE HARCÈLEMENT PAR DES ÉLUS

UID : 0606c3394bfa93dc6e78d10f38c4fad5

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

l'association a pour objet d'apporter son soutien, son conseil, son écoute, à toutes les personnes victimes d'abus de pouvoir et d'autorité de la part des autorités administratives ou politiques ; L'association sera également compétente pour agir en justice aux côtés des adhérents chaque fois qu'une infraction en lien avec les atteintes à la probité telles que prévues aux dispositions de l'article 2-23 du CPP seront révélées, ou chaque fois que les infractions et/ou actions relevant des décisions administratives et politiques auront des conséquences été jugées inéquitables par les adhérents ou auront des conséquences sur leur situation ; L'association pourra également apporter son soutien financier aux membres adhérents pour toutes les procédures et actions, en permettant notamment le financement des honoraires d'avocats, et l'ensemble des frais de justice (huissiers, droits de plaidoiries, déplacements) ; L'association mettra également en lien les membres adhérents qui le souhaitent avec des professionnels du droit partenaires qui pourront délivrer des conseils et des recommandations d'actions, voire être mandatés dans les actions judiciaires engagées ;

Historique des décisions humaines