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VISA FRANCE

UID : 064bcd52b005a3573035ae0887dee1d2

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

l'association a pour objet d'exercer les attributions suivantes lesquelles font par ailleurs l'objet d'une délégation de la part de visa Europe, de développer, mettre en œuvre et administrer toute activité ou programme en matière (i) d'émission et de fonctionnement de cartes visa (telles que définies ci-dessus dans les définitions, ainsi qu'en matière d'acquisition de commerçants visa y compris en ce qui concerne le lancement de produits, services, systèmes, programmes et stratégies répondant aux conditions spécifiques du marché français ou la coordination des activités des membres de visa Europe en France ; d'établir les règles qui s'imposeront à l'ensemble des membres de visa Europe actifs en France, domestic operating regulations, en matière d'émission et de fonctionnement de cartes visa et d'acquisition de commerçants visa ; de prendre des décisions concernant certains projets et initiatives de marketing, notamment la possible constitution et l'utilisation d'un market development fund en France, dont les principes sont détaillés à l'annexe 2 ; de recommander des renonciations et des variations par rapport aux règles visa concernant des questions spécifiques à des produits et la

Historique des décisions humaines