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FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE LA M.A.C.I.F. REGION CENTRE

UID : 0675879a0b92e754f7110ac9a62e0e2d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

a pour but, dans les limites de l'actif disponible, d'attribuer des secours exceptionnels (hors prise en charge de tout ou partie des cotisations) aux sociétaires de la MACIF centre ou à leurs ayants droit, en cas de dommages, notamment matériels ou corporels, subis par eux et résultant d'un évènement non assurable par un contrat d'assurance distribué par la MACIF, et dans tous les cas jugés dignes d'intérêt par le Comité de gestion du Fonds selon son appréciation

Historique des décisions humaines