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QUALITEL

UID : 07aa72c037a1f61b4a65ec7c83452a73

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

valorisation et promotion de la qualité des logements, notamment par les actions suivantes ; procéder à l’information générale des usagers du logement sur la qualité de l’habitat, par tous moyens appropriés tels que sites internet, notes, revues, guides, colloques ou séminaires ; élaborer, développer et délivrer en son mon propre ou via toute filiale appropriée, des documents exprimant la qualité des logements, des opérateurs et des services associés, en particulier par la certification de produits et de services, et notamment la certification selon la méthode qualité ; éditer les règlements d’usage des marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; accorder toute licence d’exploitation exclusive portant sur les marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; développer toute activité connexe, formation, édition, études, actions de promotion de la qualité, notamment à l’attention des usagers du logement et des consommateurs

Historique des décisions humaines