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UID : 07cbf05527fc06f26556ba5c0f3ae3b4
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW831006708T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
défense des citoyens contre les divers abus et fraudes en matière d'urbanisme, environnemental, forestier, rural ; ainsi que la protection des individus contre toute atteinte à l'intégrité quelle qu'elle soit et pouvoir dénoncer toute infraction pénale au titre de l'article 40 alinéa 2 du code pénal ; rassembler les associations varoises ayant pour but la sauvegarde de la nature, et de l'environnement, du cadre de vie, la préservation des patrimoines : naturel, biologique, national, historique et culturel, de coordonner leurs actions et de les y aider, dans la mesure de ses moyens et la mise en valeur des produits naturels en déshérence ; accomplir, par ses propres moyens ou avec le concours des associations qu'elle fédère, ou avec toute autre aide, toutes actions en vue d'étudier, de faire connaître, de protéger ou de reconstituer : la nature et l'environnement en général, et notamment la faune et la flore, terrestres et aquatiques ; les espaces boisés, forestiers, agricoles, naturels sous quelle que forme que ce soit ; le littoral, marin ou lacustre, les marais, étangs et autres zones humides ; le milieu marin, les fleuves, rivières et lacs et la qualité de leurs eaux ; les sites
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||