← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

LES VILLAS DU PARC

UID : 07fc366e92fa625aafb7d421150317f3

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des PV de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries, et équipements communs du lotissement ; L'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux ; La création de tout élément d'équipement nouveau ; Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; Le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; L'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages ou équipements ; La gestion et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Le contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conco

Historique des décisions humaines