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ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU CANTON DE PERNES ET DES COMMUNES PROCHES ADUEA

UID : 084da3a160422e90ed75bb11e01d5785

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

veiller à la protection de la ressource en eau, et de s'assurer que les équipements d'assainissement collectif ne portent pas atteinte à l'environnement ; d'informer par tous moyens les usagers de l'eau et de l'assainissement individuel et collectif de leurs droits ; de prendre toutes initiatives de défense des usagers de l'eau et de l'assainissement contre toute décision des autorités qui aurait une incidence négative sur la qualité et le prix du service rendu ; et qui irait à l'encontre d'un développement durable du territoire ; de représenter les usagers de l'eau et de l'assainissement auprès des institutions, maîtres d'ouvrages et gestionnaires des réseaux ; de se préoccuper plus généralement de tout ce qui se rapporte à l'eau et à son assainissement

Historique des décisions humaines