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CLEVACANCES FINISTERE

UID : 0859bf8647b053f9a97605a044dddef4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer au développement d'une politique de qualité des hébergements de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce en relation avec l'ensemble des partenaires institutionnels et professionnels ; promouvoir, défendre et représenter la marque CLEVACANCES FRANCE qui est déposée au niveau national et européen ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès de toutes les instances locales et départementales ; effectuer les visites de contrôle en vue du classement en meublés tourisme selon la réglementation en vigueur ; attribuer en sa qualité de représentant départemental de la marque CLEVACANCES un agrément aux locations de vacances appartenant à ses adhérents ou à leurs mandataires ; informer ses adhérents sur la réglementation en vigueur et sur tout changement pouvant intervenir ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite des ses missions ; assurer la promotion des hébergements de vacances CLEVACANCES par tout moyen utile

Historique des décisions humaines