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LA PREVOYANCE DES AVOCATS

UID : 09318cddfb4b940e31d482a2458b6d00

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

d'organiser pour les avocats tous dispositifs de prévoyance ou de garanties complémentaires tendant a garantir les riques invalidité, incapacité temporaire, grossesse décès. Servir ou faire des prestations compensant les risques ci-dessus évoqués. De créer, mettre en place, ou gérer des garanties sociales, supplémentaires, ou optionnelles, telles que : prestations financières pour compenser l'arrêt temporaire ou définitif d'activité lié à la maladie ou à l'accident, prestations complémentaires de remboursement de soins, prestations de retraite par capitaisation ou par toute autre forme d'épargne, prestations écès pour les ayants droit des assujettis, prestations liées à la dépendance, et à toutes autres prestations à caractère social, l'énumération qui précède n'étant pas limitative. de créer tout système de protection complémentaire autorisé par la Loi, ou d'en reprendre la gestion, d'en rechercher les modes de financement d'en assurer ou d'en déléguer la gestion dans les conditions fixées aux présents statuts

Historique des décisions humaines