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OFFICE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION EUROPEENNE DES SERVICES EN TELECOMMUNICATIONS D'ENTREPRISE OPQESTE

UID : 093ae66e15f0f22cd65bb95346687f87

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

appliquer en France les conditions de qualification définies au niveau européen par l'ETSA european telecommunication services association; participer, avec l'ETSA, à l'évolution et à toute modification du référentiel européen de qualification; centraliser et contrôler les dossiers des candidats aux différentes qualifications pour le établissements situés en France ou dans tout autre territoire désigné par l'ETSA comme relevant de la compétence d el'office français; décider de la qualification à attribuer aux entreprises candidates; faire délivrer par l'ETSA le certificat européen justifiant de la qualification attribuée; informer les tiers par tous les moyens appropriés de la garantie de compétence qu'impose la qualification; contrôler périodiquement et de valider les qualifications; participer à la promotion européenne des qualifications délivrées par l'ETSA et des labels éventuellement associés

Historique des décisions humaines