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ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ (AIDC) BRANCHE FRANÇAISE DE L'INTERNATIONAL ACADEMY OF COMPARATIVE LAW (IACL)

UID : 0a11dfe2e14cc29642d8f8390a74f3ec

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:gestion_fonds_tiers · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

opérationnaliser l'activité de l'IACL en France et à l'étranger, promouvoir l'étude comparative des systèmes juridiques, organiser des congrès au nom et pour le compte de l'IACL, s'occuper de la publication d'études de droit comparé, gérer l'inscription des membres de l'IACL, recevoir le paiement des cotisations, lever des fonds et exercer toute activité, y compris économique, mais sans but lucratif, visant à promouvoir le droit comparé en France et à l'étranger

Historique des décisions humaines