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ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

UID : 0be4515f55f7855aacb083abedb82a47

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:projets_internes · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

le secteur d'intervention de cette Association est le Département de la Seine et Marne ; D'intervenir en matière de défense des terres agricoles, de l'environnement, du cadre de vie, du patrimoine naturel et bâti et contre leurs dégradations sur le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; De participer et faire participer le public aux concertations et enquêtes publiques sur les projets qui concernent le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'apporter en toutes circonstances sa contribution à l'analyse ou proposer l'amélioration des projets concernant tout ou partie du territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'utiliser les ressources légales, comme faire appel à la justice, lui permettant de faire respecter ces objets ; D'organiser des conférences, débats, expositions, manifestations afin de diffuser toute information en rapport avec ses activités même étendues ; Organiser des évènements en vue de récolter des dons pour soutenir ses actions

Historique des décisions humaines