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SYNDICAT INTER-PROFESSIONNEL DES ANIMATEURS ARTISTIQUES ET COMMERCIAUX (EN ABREGE S I P A A C )

UID : 0be75f28171bdd97365d49b6ffc1edaa

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

la reconnaissance et la défense de la profession d'animateur artistique et commercial, exerçant dans le cadre d'une activité de promotion, et dans le but de distraire ; l'attribution d'un statut professionnel particulier et la reconnaissance de ce dernier par tous les organismes de tutelles, et pour ce faire, l'établissement d'une règle déontologique sous forme d'un règlement intérieur garantissant aux divers organismes concernés et aux clients éventuels un label de qualité ; l'action auprès des non-professionnels exerçant une activité similaire de façon clandestine ou épisodique et de manière illégale, par tous moyens estimés utiles, afin qu'ils se mettent en conformité avec la déontologie, les lois sur le spectacle et la publicité, et le code du travail

Historique des décisions humaines