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COMITE NORD PLANTS DE POMMES DE TERRE (COMITE NORD)

UID : 0c7bbaa254e99ffd8c3317cc4aa94dfe

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, de contribuer à une meilleure organisation de la production, de la conservation, du conditionnement et de la commercialisation des plants de pommes de terre produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres, promouvoir les pratiques culturales et les techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l'environnement, procéder à la commercialisation de la production de ses membres dans le cadre d'un mandat de commercialisation sans transfert de propriété, accomplir toutes les opérations autorisées par la loi, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Historique des décisions humaines