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IN MEMORIAM

UID : 0cbc4a57f5bf6e8b4cf908700f81a426

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

veiller, pour le compte de ses adhérents, après leur décès, à la bonne exécution des prestations prévues par les contrats ; percevoir le prix des prestations de la part des adhérents pour le reverser au fiduciaire en vue de la réalisation des prestations après le décès de l'adhérent ; contrôler la bonne réalisation des prestations ; réaliser toute démarche et action visant à vérifier la réalisation effective des prestations ; informer le fiduciaire en cas d'exécution imparfaite de la prestation concernée ; plus généralement représenter et défendre les intérêts de ses adhérents dans le cadre de l'exécution des prestations prévues par les contrats

Historique des décisions humaines