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LES MÉDIATEURS DE LA SURETÉ ET DES DIFFÉRENDS

UID : 0d132d25a0b4887e4123932019252e3f

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:formation_appui_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

l'association a pour but d'être, un véritable outil de « Médiation et de Règlement à l'Amiable des Différends » L'association est chargée de fédérer les actions de médiation dans la région et sa juridiction ; Ces actions de coopération peuvent être menées avec tout partenaire en quelque lieu autorisé ; Dans le but d'organiser et d'assurer la formation de ses membres, l'association pourra mener des actions de partenariat avec ses membres de Droits, dans le but de créer ou de s'associer à un Centre de Formation, qui devra répondre à la règlementation en vigueur ; Il pourra s'adjoindre l'expérience et la compétence de ses membres de droit avec qui elle pourra signer des conventions de partenariat ou de jumelage ; L'association peut se voir confier des attributions complémentaires en exécution de conventions ou de contrat d'objectif passées avec les services extérieurs de l'Etat, des Collectivités Territoriales ou des personnes morales de droits public et/ou privé ;

Historique des décisions humaines