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SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS

UID : 0d302b30d7905d7192fe2a47bc8e0326

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

veiller avec l'extrême vigilance en ce qui concerne la protection des animaux, à l'application de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963, ou de toute loi nouvelle qui complèterait, amenderait ou abrogerait celle-ci ; exercer une propagande active pour faire aimer les animaux et pour la cessation des abus et des cruautés dont les animaux sont victimes ; seuls les membres recours par l'association en tant que tels sont appelés à agir en son nom et en sollicitant les autorités lorsque des maltraitances ou des négligences sont avérées ; étudier et préconiser les améliorations susceptibles de réduire la somme de misère que les animaux supportent ; intervenir chaque fois qu'il est nécessaire, soit auprès des Pouvoirs Publics, soit auprès des administrations, soit auprès des particuliers ; recueillir les animaux abandonnés ou égarés ; prendre en pension les animaux malades et ceux dont les propriétaires sont obligés de s'absenter momentanément, en vue de leur donner les soins vitaux ; nommer des délégués de l'association pour la représenter pour tout ce qui concerne la protection animale ; se tenir en rapport avec les associations régionales et internationales pour l'action commune ; inter

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