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UID : 0f1d02455a20fd919e8b4fdb0b0bab8a
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751263209T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
sous réserve des termes des présents statuts, l'association, son bureau exécutif, les membres de son secrétariat international, ses sections nationales, ses organisations affiliées et ses membres associés à titre individuel ont la responsabilité de mettre en uvre les principes figurant dans les statuts présents ; promouvoir partout les droits et libertés inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes fondateurs, en particulier le pacte internationale sur les droits civiles et politiques ; accorde de l'aide juridique en matière des législations européennes et mondiales à ceux qui en ont besoin ; diffuse parmi la population les idées exprimées dans le déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres chartes internationales de ce caractère ; conduit l'activité pour l'organisation des missions humanitaires et les actions de bienfaisance ; de s'assurer que le droit international, et en particulier le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit international humanitaire, soit utilisé activement pour la protection des personnes, et notamment des plus vulnérables, et appliqué par le biais de procédures nationales et interna
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||