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AMICALE DES PECHEURS DE COURTHEZON DI LEI AMI DE LA SEILHO

UID : 10905ec6147a26e8dd446c9301382579

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

resserrer les liens d'amitié et de courtoisie qui unissent les pêcheurs ; il est nécessaire de rappeler que la loi ne donne aucune attribution ou compétence à une association dite amicale de pêche notamment pour encaisser la vente des cartes de pêche, recevoir des baux de pêche, ou encore faire appliquer la police de la pêche ; les amicales dépendent uniquement de leurs aappma ; concernant l'amicale des pêcheurs de courthézon di lei ami de la seilho, celle-ci dépend de l'aappma de bédarrides qui encaissera par ailleurs les droits de pêche qu'elle reversera ensuite proportionnellement à l'amicale de pêche de courthézon ; l'aappma et l'amicale proposeront sur la commune, la délivrance des cartes de pêche auprès du ou des dépositaires, l'alevinage des cours d'eau, rivières et plan d'eau, d'organiser des concours et manifestations, de veiller à la protection du milieu aquatique et de la population piscicole, de faire appliquer et respecter la loi pêche et la législation en vigueur, de signaler aux autorités tous constats de pollution et d'infractions ;

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