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CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SECTEUR DE VITRE-NORD

UID : 1186a06f3cef1f1cdd65449ddc31a71d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

mettre en oeuvre, à l'échelon du "Secteur de Vitré-Nord" et au bénéficie de ses adhérents, les actions de solidarité locale de l'Enseignement Catholique en matière immobilière, en conformité avec la politique définie en ce domaine par le CODIEC d'Ille-et-Vilaine; il pourra s'agir, notamment, de promouvoir la création, l'implantation, le développement des établissements catholiques dont les présidents d'OGEC et chefs d'établissement sont membres de la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Vitré-Nord. Les concours du "Secteur de Vitré-Nord" sont déterminés sur une carte de référence validée par le CODIEC. La Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Vitré-Nord peut participer par tous les moyens appropriés au financement des projets immobiliés des établissements catholiques du '"Secteur Vitré-Nord" soit directement soit indirectement, souscrire tout emprunt auprès de tout organisme bancaire et financier public ou privé, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : APEL, amiclae,... ainsi qu'avec toutes le

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