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UID : 11d3b9e236a39b7204be534a9b667386
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW123001409T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
créer soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations gestionnaires, d'oeuvres d'éducation et d'oeuvres hospitalières, de maisons de retraite, école et outes oeuvres éducatives et sociales se rapportant à l'objet social ; du fait de l'évolution actuelle de la société, se donner aussi pour objectif de développer l'accueil des personnes fragilisées, par tous moyens ou services qu'elle pourra soutenir ; assurer à cette fin, la gestion des immeubles dont elle a la propriété et qu'elle met ou mettra éventuellement à la disposition d'associations, d'établissements ou de services sous forme de bail ou autre convention ; pouvoir dans un esprit de coopération, soit accorder à d'autres associations se rapportant à son objet social, des aides ou des prêts, soit au contraire recevoir elle-même des subventions ou des prêts et éventuellement le boni de liquidation de toutes oeuvres ou toutes autres associations qui cesseraient leur activité
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||