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ASSOCIATION DE PROMOTION ET D'IDENTIFICATION DES CYCLES ET DE LA MOBILITE ACTIVE (APIC)

UID : 1252b59ed2c6ff43e23f2604a9982759

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

faciliter la déclaration de perte ou de vol de cycles et autres engins de mobilité active ; en faciliter la restitution et ainsi lutter contre le vol et le recel ; être le gestionnaire, par délégation de l'état, du fnuci (fichier national unique des cycles identifiés) ; créer et attribuer un identifiant unique des cycles, également applicable aux edp et edpm ; promouvoir les moyens permettant de lutter contre le vol et le recel des cycles et d'autres engins de mobilité active ; effectuer toutes opérations de communication, d'information et de promotion liées directement ou indirectement aux actions précédentes ;

Historique des décisions humaines