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ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE

UID : 13e4b21f923dfd4b20b52ab2de478622

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

resserrer les liens de solidarité qui peuvent unir les Lieutenants de louveterie du départements, afin de maintenir et d'améliorer toutes les mesures destinées à assurer la destruction des animaux nuisibles, en apportant à ses membres le concours qui peut leur être nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions ; grouper les Lieutenants de Louveterie en un corps organisé qui servira de trait d'union entre le Préfet, l'Administration et les Maires pour fixer les dates et le nombre de battues administratives destinées à protéger les récoltes et à réguler les animaux classés nuisibles ou malfaisants selon la loi ; s'efforcer de concilier les droits des propriétaires avec les battues administratives et transmettre au Préfet et à l'Administration, des voeux concernant l'organisation de la chasse, la protection du gibier et principalement l'unification des mesures indispensables à la régulation des animaux malfaisants

Historique des décisions humaines