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COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GRAPPLING ET LUTTE DU VAL D OISE 95

UID : 151ebcfebf12f8da144b7da0bdb629f4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

soutien et aide au fonctionnement des associations sportives l organisation de la promotion de toutes activités de lutte et disciplines associées compétitives et de loisirs par des championnats concours rencontres départementales conférences démonstrations communications à la presse écrite parlée et télévisée affiches manifestations culturelles etc l organisation de manifestations et de compétitions départementales l utilisation des moyens mis à disposition par les services déconcentrés du ministère chargé des sports et autres administrations ou partenaires de son ressort territorial le comité départemental de lutte du val d oise a pour objectif l accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives il s interdit toute discrimination il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu au respect de la charte fédérale et de la charte d éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et déclinée pour la fflda

Historique des décisions humaines