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UID : 164986549e9618e7f8fd4ffb4911776b
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW761009031T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées, en échange d'une participation mensuelle aux charges et frais de fonctionnement de la structure, des locaux entièrement dédiés à l'accueil de jeunes enfants, aménagés et équipés de telle sorte qu'elles puissent y exercer leur métier en petit groupe et dans des conditions optimales, tant pour ces professionnelles que pour les enfants accueillis et leurs parents ; organiser ponctuellement ou régulièrement des activités et des animations à destinations des enfants (sorties, ateliers, bourses, anniversaires...)
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||