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ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ABSINTHE DE PONTARLIER

UID : 1681072827af023b09cf22aebf3b5fa1

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
140
Rang / score initial
A
60
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Pontarlier · Dept 25 ·
Identifiants
RNA W253000414
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

faire connaître l’indication géographique (IG) pour l’Absinthe de Pontarlier ; faire connaître en tant qu’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique IG «Absinthe de Pontarlier » ; en cas de reconnaissance par l’INAO, l’organisme de défense et de gestion contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes financées par la cotisation prévue au code rural et de la pêche maritime ; élaborer le projet de cahier des charges et les projets de modifications y afférant ; contribuer à l’application du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l’INAO l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges de l’indication géographique ; participer à l’élaboration du plan de contrôle ou plan d’inspection en concertation avec l’organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ou d’inspection ; participer à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d’inspection, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs (sur un registre des adhérents) et transme

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.