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COMITE DE LOCATAIRES CHEMIN DU BAC

UID : 16d929dca56b64116a21bad3a3520bab

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

Organiser la défense des intérêts des locataires sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense du loyer, contrôle des charges, négociations sur les réhabilitations, sécurité de la famille, prix des loyers et prestations, mutation, équipements énergétiques, fêtes, consommation. D'agir, d'orienter les définitions de l'urbanisme et d'environnement dans le cadred'une protection sociale du cadre de vie des familles.

Historique des décisions humaines