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ASSOCIATION IMMOBILIERE MADAME MOLE

UID : 17a95976bb5e402ba5e906ec51b80fde

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

Assurer la propriété, l'exploitation par le bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Auray et le diocèse de Vannes,elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organistaionsou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutuelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leurs activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans la sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, accorder à ces oeuvres ou institutions, dna sla mesusre de ses possibilités, de subventions, promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires, acquérir construire, échanger, mouer, aliénerou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Historique des décisions humaines