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ENVIRONNEMENT & PATRIMOINES D'ASNIERES-SUR-OISE

UID : 194852f61f1f0557699717103d37c26f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre et protéger l'urbanisme, l'environnement et le cadre de vie sur le territoire de la commune ou aux environs ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions pré-contentieuses ou contentieuses à l'égard des autorisations d'urbanisme ou des documents de planifications urbaines et aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; l'association pourra également : sensibiliser les habitants d'Asnières-sur-Oise aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; apporter son concours à tout

Historique des décisions humaines