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OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SEIGNANX

UID : 19a8a5c2df9eea74154a97ae83aabf22

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

conformément à l'article L 133-3 du code du tourisme, le point com du seignanx assure les missions d'accueil et d'information des visiteurs (habitants & vacanciers) ; il facilite la connaissance et la découverte du territoire pour tous ; il assure la promotion du seignanx, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; il est affilié à la mission des offices de tourisme de nouvelle aquitaine (mona) et à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (adn) ; il contribue à coordonner les actions et interventions des diverses parties prenantes du développement touristique local ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques ou de loisirs ; il peut développer et commercialiser des séjours, produits, services, documents et objets touristiques dans les conditions de l'article R 211-21 du code du tourisme (immatriculation) ; ces activités commerciales sont clairement distinguées des missions de service public dont les ressources et moyens ne seront pas employés pour proposer des prix inférieurs aux conditions de marché, dans le respect du libre jeu de la concurrence ; il peut être chargé, par la communau

Historique des décisions humaines