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ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA HAUTE-GARONNE

UID : 19c95bce36c0b9138583f6939984ec66

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

organiser l'arbre de Noël des enfants du personnel du Ministère de l'Intérieur du périmètre Police, du département de la Haute-Garonne (31) ; à cet effet, l'association pourra recevoir les subventions accordées par le Ministère de l'Intérieur aux enfants des fonctionnaires du département (31) et les utiliser à la bonne organisation de l'évènement, recevoir des dons, passer des conventions et des marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles au bon déroulement de l'évènement ; les enfants des personnels retraités du Ministère de l'Intérieur du département (31) ne peuvent bénéficier de ces prestations ; organiser des actions au bénéfice du personnel du Ministère de l'Intérieur du département (31) et/ou de leur famille, recevoir des dons, passer des conventions et marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles pour mener à bien les actions précitées

Historique des décisions humaines