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PERFORMANCE PUBLIQUE

UID : 1a8fb769ae67cf72990fd12ec2c33a8d

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:soutien_financier_explicite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

au service des élus et des décideurs publics, la réflexion sur l'organisation des services publics, notamment locaux, la reconnaissance de leur évolution et la recherche de leur optimisation y compris en s'appuyant sur des comparaisons internationales, le soutien financier aux projets publics qui favorisent la recherche d'un service public territorial efficace, au meilleur rapport qualité prix, la production d'informations à destination des décideurs publics sur l'évolution des services publics

Historique des décisions humaines