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ASSOCIATION DES USAGERS POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'HÉCOURT

UID : 1b851c42befd8bf68e14b4afa983684e

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

établir une convention entre les adhérents et l'association, établir des fiches récapitulatives détaillant les travaux avec un plan de localisation, établir une demande d'aide auprès de l'agence de l'eau, établir par le bureau d'études des solutions techniques et financières pour réaliser le raccordement de chaque adhérent au réseau d'assainissement collectif des eaux usées, payer les factures avec le bureau d'études, et le reversement des subventions d'aides octroyées par l'agence de l'eau selon les modalités ;

Historique des décisions humaines