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COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU (C.I.D.U.E.)

UID : 1b8fd5889e2d78005e4745bbbb2df03b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

entreprendre toutes actions et émarches utiles à l'obtention des explications et éclaicissements sur les contrats passés entre les collectivités et toute société concessionnaire ou fermière ainsi que la justification du prix de l'eau et de son assainissement à Fréjus , Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, et Saint-raphaël; possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts afin d'obtenir réparation du préjudice

Historique des décisions humaines