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COMITE LAICITE REPUBLIQUE - NANTES PAYS DE LA LOIRE

UID : 1bd8d4b907b143a98e73a6db5bf6beab

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir et défendre la laïcité, notamment en France et en Europe et en particulier la laïcité des institutions et organismes associés à la république ; promouvoir la laïcité par tous moyens de communication, écrite, audiovisuelle, électronique ; organiser et/ou participer à toutes conférences, formation, notamment à l'intention des élus, enseignants, élèves et étudiants et/ou manifestations liées à la laïcité à titre onéreux et/ou gracieux ; publier tous ouvrages, journaux, brochures, articles, écrits ou visuels ayant trait à la laïcité sous toutes formes de diffusion ; d'une façon générale participer à toute action et/ou recherche, sous quelque forme que ce soit, destinée à la promotion de la laïcité et des valeurs républicaines« liberté, égalité, fraternité » ; entreprendre toute action, conclure tout accord de nature à permettre la réalisation dans tous domaines de son objet social ; s'associer à toute autre association, prendre des participations dans toutes sociétés créées ou à créer et accepter la représentation d'entreprises dont l'activité entre dans le cadre de son objet social ; participer à l'organisation chaque année du prix de la laïcité ; agir pour l'application de

Historique des décisions humaines