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UID : 1c5640bf6d37c2fa6d3477a21f9ddcb1
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW881001188T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
acquisition, rénovation, construction aménagement, réalisation de travaux, gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) en vue de leur location à des personnes physiques à titre de résidence principale sur les vosges ; conserver le patrimoine des immeubles acquis et réhabilités ; possibilité dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux d'être amenée à revendre ; a titre accessoire, conseil et information à tous publics sur les questions juridiques, financières ou fiscales liées au logement et accorder des prêts travaux dans la résidence principale sur les vosges
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||