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ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE SAINTE ANGELE

UID : 1c659a97fb0ac425492d8adfc346aaec

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

SOUTIEN_LOCAL_INTERNE_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:soutien_financier_explicite · finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_signal_mais_perimetre_interne_local

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion, l'entretien, le développement et l'amélioration du patrimoine immobilier de l'ensemble scolaire Notre Dame du Château, en apportant aide matérielle et soutien financier à l'OGEC de cet ensemble scolaire, éventuellement en partenariat avec d'autres organismes extérieurs ; contribuer à tout projet scolaire et périscolaire de l'ensemble scolaire Notre Dame du Château, notamment l'hébergement, la restauration et toute autre activité éducative ; mettre à la disposition de cet ensemble scolaire et de ses projets, les immeubles bâtis et non bâtis qui leur seraient nécessaires ; publier les informations utiles à son action

Historique des décisions humaines