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LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

UID : 1c824dcbd0741c5ab6ff6c450ccdc59c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en œuvre les moyens en vue d’aboutir au règlement de leurs différents par une entente amiable ; contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un Service Public de Conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la Cour d’Appel ; proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la Conciliation afin de faciliter l’application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale ; Contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de Justice de Proximité; harmoniser et faciliter les contacts avec les autorités judiciaires et administratives de la Cour d'Appel de Paris, notamment dans la recherche de nouveaux conciliateurs ; créer et développer les liens associatifs entre ses adhérents ; assister ses adhérents dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pour toute question relevant de l'exercice de leur fonction ; promouvoir et organiser des actions de formation et de maintien à niveau par l'organisat

Historique des décisions humaines