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SOCIETE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PONT SUR SAMBRE

UID : 1d97cd61b7a78db94c719ea7d7977f06

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

venir en aide aux sapeurs pompiers à l'occasion d'un évènement quelconque centre d'intéret ; ; subvenir aux frais occasionnés par la fête annuelle de la compagnie ainsi que les fêtes, manoeuvres, concours etc ; ayant pour but l'instruction du corps de resserrer les liens de bonne camaraderie qui doivent exister entre tous les corps de sapeurs pompiers ; permettre à la compagnie de sapeurs pompiers de Pont, soit à continuer à s'affilier à l'union des corps de sapeurs pompiers du Nord de la France, soit à toute autre association professionnelle, garantissant des indemnités temporaires dans les accidents et les maladies contractés en service commandé

Historique des décisions humaines